Règle de la meilleure preuve

Vos documents de preuve seront-ils valables devant un tribunal?

 

Avoir la valeur probante la plus élevée signifie qu’il a le poids le plus important qui puisse être attribué à un document en terme de valeur authentique, par rapport à tout autre document présenté devant un tribunal.

Pour un document, la valeur probante est évaluée par rapport à la règle de la meilleure preuve.

  • Plus un document est authentique et plus son contenu peut être lié à son créateur (ou peut prouver qu’une personne avait le pouvoir de représenter le créateur du document si le créateur n’est pas l’individu), plus le poids de son document probant est important, plus elle a de la valeur car elle tend à prouver que c’est l’original.
  • Basée sur des principes juridiques, la notion d’intégrité de document est souvent associée à l’authenticité, celle que l’on retrouve souvent à la fois dans la jurisprudence et dans le droit de la preuve.
  • L’authenticité est un élément clé qui crée un lien entre le créateur et l’intégrité du contenu.

Un document est alors « legally authentic » lorsqu’il peut simultanément lier la preuve du créateur du document à son contenu. Cette condition doit rester vraie tout au long du cycle de vie du document.